Réglementation
Le transport d’animaux vivants est une activité réglementée pour assurer le respect du bien être de vos animaux, retrouvez sur cette page quelques informations sur la réglementation en vigueur en France et en Europe.
Les certificats et autorisations
En tant que professionnelle du transport d’animaux vivant, je suis soumises à de nombreuses règles. Cet encadrement légal est prévu pour vous assurer que la prise en charge de vos animaux se fait dans le respect de leurs besoins et en toute sécurité. Pour se faire, il est nécessaire de se former et d’obtenir toutes les autorisations légales exigées. Vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez en découvrir plus sur cet article des services d’Ardèche ou encore sur le site de la bergerie de France.
Mes certificats et autorisations :
Autorisation de transport de la DDPP de l’Isère 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 – 38028 Grenoble
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandise : n° JME 84 23 00458 délivré par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Attestation ACACED : Délivrée par Centre de formation AGRONOVA
Attestation d’aptitude propriétaires ou détenteurs chiens de 1ère et 2ème catégorie: Délivrée par Vincent Guillermet Educateur Canin, formation suivie au refuge APAGI 659 Rte de l’Isère, 38420 Le Versoud
Certificat de compétence – Equins / Ovins / Caprins / Volailles : N°FR38202CC délivrée par DDPP de l’Isère
TAV :
- Chiens / Chats : Délivré par ZOOPRO
- Furets et petits mamifères : Délivré par ZOOPRO
Ce qu'il faut prévoir pour les transports en France
En dehors des exigences incombant aux Taxi de Tata, vous devrez me fournir plusieurs informations et documents afin de respecter la réglementation. Je vous transmettrais ces requis précis lors de vos demandes de prestation et vous pouvez me contacter en amont pour toutes vos questions.
A titre d’exemple, je dois disposer dans tout les cas de :
- L’identification de l’animal
- Le document officiel indiquant l’origine et le propriétaire de l’animal
- Du carnet de santé ou passeport
- Preuve de la prise en charge vétérinaire si l’animal est considéré comme inapte aux déplacements (blessure par exemple)
La réglementation pour passer la frontière
Que ce soit avec un transporteur professionnel ou par vous même, la sortie du territoire français impose des règles complémentaires. Pour exemple retrouvez l’article concernant les voyages de vos animaux à l’étranger sur le site du gouvernement.
Dans le cadre d’un transport avec le Taxi de Tata, il vous faudra prévoir par exemple pour un chien :
- Identification obligatoire par puce ou par tatouage
- Vaccin antirabique en cours de validité et de plus de 3 semaines
- Un passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Attention, pour de nombreux animaux, le passage de frontière nécessite une déclaration préalable auprès des services compétents, il est important de prévoir votre transport au plus tôt.